Mentions légales
MENTIONS LÉGALES DU SITE LiNA
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site LiNA les présentes mentions légales.
Le site LiNA est accessible à l’adresse suivante : https://www.lina.lighting (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A) Éditeur du site
Le site LiNA est édité par :
LiNA SAS
ayant son siège social à l’adresse suivante : 42 Cours Pierre Vasseur 91120 Palaiseau (France), et immatriculée au numéro suivant : RCS Evry 839 730 264.
Capital social : 12 657 euros
Téléphone : +33 6 98 70 93 87
Adresse e-mail : contact@lina.lighting
ci-après » l’Éditeur «
B) Directeur de publication
Le Directeur de publication est :
Théo LAZUECH
Adresse e-mail de contact : contact@lina.lighting
ci-après » le Directeur de publication «
C) Hébergeur du site
Le site LiNA est hébergé par :
Ligne Web Services (LWS)
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 10 Rue de Penthièvre 75008 Paris (France)
Téléphone : 0 892 700 479
ci-après » l’Hébergeur «
D) Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site LiNA.
ci-après les » Utilisateurs «
ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITÉ
A) DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes mentions légales
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licite, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
- L’utilisateur a expressément consenti au traitement
- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat
- Le traitement répond à une obligation légale
- Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
- Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique
- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers
Les données à caractère personnel collectées sur le site LiNA sont les suivantes :
– Prénom ;
– Nom ;
– Adresse e-mail ;
– Numéro de téléphone ;
– Adresse IP.
Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :
– Lorsque l’Utilisateur valide le formulaire d’inscription à la newsletter ;
– Lorsque l’Utilisateur envoie un message à la société LiNA via le formulaire de contact.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 3 ans.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
– Envoyer à l’Utilisateur, avec son accord lorsque la règlementation l’exige, des messages publicitaires personnalisés, notamment des actualités sur nos produits, des offres spéciales, des invitations à des événements ;
– Assurer le suivi de la qualité et l’amélioration constante de nos produits et services, notamment en recourant à des technologies d’analyse avancée des données ;
– Mener des activités de recherche et développement ;
– Assurer un suivi de nos activités (reporting) ;
– Répondre aux demandes éventuelles d’exercice de droits en relation avec les données personnelles de l’Utilisateur.
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :
– Sendinblue lorsque l’Utilisateur s’inscrit à notre newsletter ;
– Google Analytics lorsque l’Utilisateur navigue sur notre site web (données anonymes) afin d’établir des statistiques de visites de notre site web.
B) HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Tel que mentionné plus haut, le site LiNA est hébergé par : Ligne Web Services (LWS), dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
10 Rue de Penthièvre 75008 Paris (France)
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0 892 700 479
Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : États-Unis. Ce transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne se justifie par les raisons ci-après :
– L’hébergement des données des sociétés tierces s’effectuent dans le même pays que leur siège social.
C) LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Théo LAZUECH. Il peut être contacté de la manière suivante :
par e-mail du lundi au vendredi (hors jour férié) de 10h à 16h à l’adresse suivante : dpo@lina.lighting
D) LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES
La personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Théo LAZUECH.
Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :
par e-mail du lundi au vendredi (hors jour férié) de 10h à 16h à l’adresse suivante : dpo@lina.lighting
E) DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.
F) DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN ŒUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’Utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant sa demande et en utilisant l’adresse e-mail fournie ci-dessus.
b. Droit à la portabilité des données
L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :
L’Utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.
d. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
e. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
G) OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.
Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.
H) COOKIES
Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’Éditeur du site.
b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’Éditeur du site attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
- Nom du cookie : et_bloom_optin_optin_1_3_imp ; Émetteur : lina.lighting ; Finalité : permet d’enregistrer toute nouvelle souscription à notre newsletter ;
- Nom du cookie : _ga ; Émetteur : lina.lighting ; Finalité : enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site ;
- Nom du cookie : _gat ; Émetteur : lina.lighting ; Finalité : utilisé par Google Analytics pour diminuer radicalement le taux de requêtes ;
- Nom du cookie : _gid ; Émetteur : lina.lighting ; Finalité : enregistre un identifiant unique utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site ;
- Nom du cookie : collect ; Émetteur : google-analytics.com ; Finalité : utilisé pour envoyer des données à Google Analytics sur le périphérique et le comportement du visiteur, suit l’internaute à travers les appareils et les canaux de marketing.
En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.
Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :
– Google ;
– Sendinblue.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L’Éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.
ARTICLE 3 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@lina.lighting, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Le site LiNA vous souhaite une excellente navigation !